A savoir


                                          Règlement intérieur Auto-école DSF (01/01/18)

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 

                                                                                                            Accès aux locaux

 

Article 1 :L’accès aux locaux se fait aux horaires d’ouverture du bureau.

 

Article 2 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription. Sa validité est de 8 mois.

 

                                                                  Consignes de sécurité

 

Article 3 : En cas d’incendie, l’ensemble du public sera invité à évacuer l’établissement selon les directives données par le personnel.

 

                                          Règles d’hygiène, de sécurité et de comportement.

 

Article 4 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

 

Article 5 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

 

  • Respecter le personnel de l’établissement
     
  • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers ou tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
     
  • Respecter les locaux (propreté, dégradation)
     
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
     
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects en conduite.
     
  • Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
     
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
     
  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

 

  • Il est interdit de recharger tous appareils électriques au sein des agences sans autorisation préalable.
     
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
     
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
     
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours théoriques.
     

Article 6 : En cas de suspicion de consommation d’alcool ou de stupéfiant, le moniteur se réserve le droit de ne pas assurer son cours et la leçon sera dûe, définie par ART. R.234-1 § I 1°, ART.L.234-1 § I, ART.R.211-3 C. ROUTE. L’élève sera alors convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

 

                                            Organisation des cours théoriques et pratiques.

 

Entrainement au code :

 

Article 7 : Les séances d’entraînement au code se font selon les horaires prévus à cet effet sur support média DVD.

 

Article 8 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections.

 Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général.

 

Cours théoriques :

 

Article 9 : Les cours théoriques par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, auront lieu selon un planning établi par l’établissement, sur lequel les élèves sont invités à s’inscrire.

 

Cours pratiques :

 

Article 10 : L’évaluation se fera sur un ordinateur  (sauf pour les annulations de conduite et les élèves ayant déjà eu des leçons de conduite).

 

Article 11 : Toute leçon non décommandée par téléphone ou par e-mail au moins 24 heures à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme dûe sauf cas de force majeure dûment justifiée. De même que toute heure de conduite annulée à l’initiative de l’auto-école moins de 24 heures ouvrable à l’avance donnera lieu à 1 leçon de conduite offerte (sauf cas légitime dûment justifié (conditions climatiques, panne de véhicule, etc..)).

 

Article 12 : L’auto-école DSF applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014

 

Article 13 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

 

Article 14 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

La perte du livret entraînera une facturation de 15€ pour sa reconstitution.

 

Article 15 : Une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 

Article 16 : Lorsque les leçons de conduite durent 2 heures, une pause de 5 à 10 minutes pourra être effectuée entre les deux heures.

 

Article 17 : En cas de demande de prise en charge au domicile de l’élève, le temps du déplacement du moniteur pourra être imputé sur le temps de conduite de la leçon.

 

Article 18 : Pour les cours pratiques de la formation à la catégorie B, des chaussures plates fermées sont obligatoires. Pour les formations aux catégories A, un équipement complet et homologué est obligatoire (casque, gants, chaussures montantes qui couvrent les chevilles, blouson et pantalon).

 

                                                                      Examen pratique

 

Article 19 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

 

Article 20 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :

 

  • Que le programme de formation soit terminé :
     
  • Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
     
  • Que le compte soit soldé.
     

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

 

Article 21 : Tout comportement dangereux ou agissement contraire aux consignes transmises par l’enseignant dans le cadre de l’apprentissage de la conduite fera l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement > Suspension des leçons > Exclusion définitive de l’établissement.

 

Article 22 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

  • Avertissement oral
     
  • Avertissement écrit
     
  • Suspension provisoire
     
  • Exclusion définitive de l’établissement.

 

Article 23 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

 

  • Non-paiement
     
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
     
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
     
  • Non-respect du présent règlement intérieur.

 

Articles 24 : Taux de réussites disponibles sur simple demande auprès des secrétaires.

 

La direction et toute l’équipe de l’auto-école DSF est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

 

 

Disponible en agence.

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